Le Syndicat des eaux du Tursan gère plus de 7000 installations d’assainissement non collectif réparties entre les Landes et les Pyrénées Atlantiques.

On désigne par assainissement autonome, ou assainissement non collectif (ANC), tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement ou réseau collectif.

Quand l’habitat est trop dispersé, essentiellement en milieu rural, le raccordement au réseau d’assainissement collectif, ou réseau d’égout, n’est pas économiquement envisageable. Chaque habitation doit donc installer son propre assainissement comprenant un prétraitement généralement assuré par une fosse toutes eaux et un traitement.

Les filières d’ANC sont à choisir ou à proscrire en fonction de la nature des sols et de la topographie : épandage souterrain (ou tranchées filtrantes), filtre à sable horizontal…

Téléchargez toutes nos fiches présentant le fonctionnement des différents systèmes d’assainissement et leurs règles d’entretien dans notre rubrique Fiches techniques ANC.

Selon la loi du 3 janvier 1992, l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation et doit être, en conséquence, protégée.
Ainsi, chaque citoyen est responsable de toute pollution et de toute infraction que pourraient occasionner le rejet de ses eaux usées ou de son installation d’assainissement si elle n’est pas conforme, et se doit d’entretenir et d’assurer le bon fonctionnement de son assainissement autonome.

Par ailleurs, la loi impose aux communes d’assurer le contrôle des installations d’ANC sur leur territoire. Pour répondre à cette mission, les communes adhérentes au Syndicat des Eaux du Tursan ont créé un service d’assainissement non collectif, en choisissant un mode de gestion public à vocation intercommunale.
Le service est saisi lors des demandes de Certificat d’Urbanisme, de Permis de Construire, des déclarations de travaux ou lors de réhabilitation d’un système d’assainissement existant.

Le service indique si une filière d’ANC est réalisable sur la parcelle concernée avec les précautions correspondantes. Cette réponse se fait sans déplacement sur le terrain et l’instruction est gratuite.

Demande de Permis de Construire, de Déclaration de Travaux ou de Réhabilitation de systèmes d’assainissement existant :
Le service doit contrôler la conception et la réalisation des filières d’ANC.

Deux possibilités s’offrent à l’usager :
– Soit il demande au service de faire la conception de la filière d’assainissement,
– Soit il demande à un bureau d’étude de faire cette conception. Dans ce cas, l’usager envoie au Syndicat le descriptif de la filière projetée accompagné du justificatif du bureau d’étude pour validation.
Le coût est le même quel que soit le choix de l’usager.

Pour chacune des demandes, un technicien du Syndicat des Eaux réalise une étude de sol à la parcelle et un levé topographique. Suivant la capacité d’accueil de la maison, il peut définir la filière d’assainissement la mieux adaptée au site. Un avis technique est rédigé en réponse à l’instruction. Cet avis comporte un schéma du projet de la filière d’assainissement et les documents techniques nécessaires à sa réalisation.

Le service d’assainissement autonome doit être prévenu de la date de commencement des travaux d’assainissement. Il vérifie ensuite que les travaux ont été implantés et réalisés conformément aux prescriptions techniques et réglementaires. A l’issue du chantier, le service d’ANC du Syndicat peut alors délivrer un certificat de conformité et un schéma du système d’assainissement réalisé.

Le Syndicat des Eaux du Tursan doit exercer périodiquement un contrôle portant sur la vérification du bon fonctionnement des installations d’ANC. Le contrôle se limite au seul examen des ouvrages sans effectuer de prestations d’entretien. A l’issue du contrôle, un rapport est envoyé à l’usager et au maire de la commune concernée.